Dernière mise à jour : 15/06/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• Resely, plateforme en ligne de revente de produits numériques (ci-après « la Plateforme » ou « Resely »),

• Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), souhaitant effectuer un achat via la Plateforme.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques et du service d’affiliation proposé par Resely.

2. Acceptation des CGV

La validation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Resely se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, appliquant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services proposés

• Produits numériques : ebooks, templates, visuels, fichiers audio, packs mystères, etc. Sélectionnés et validés par l’équipe Resely.

• Service d’affiliation : le Client peut promouvoir les produits via un lien affilié et percevoir une commission sur chaque vente générée.

4. Commande

4.1. Processus de commande

• Le Client choisit un produit, consulte sa fiche descriptive (prix, contenu, modalités).

• Le Client ajoute le produit au panier et valide la commande.

• Le Client fournit les informations nécessaires au paiement.

4.2. Confirmation de commande

• Resely confirme la commande par email, récapitulant les éléments essentiels (produit, prix, modalités de téléchargement).

5. Prix et paiement

5.1. Prix Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC). Resely se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5.2. Paiement Le paiement s’effectue en ligne, par les moyens suivants : Mobile Money, PayPal, carte bancaire, virement bancaire selon la région. Le débit est immédiat.

5.3. Sécurité Resely utilise des protocoles de sécurité (SSL) garantissant la confidentialité des données de paiement.

6. Livraison et accès aux produits

6.1. Livraison Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email et accessible depuis le compte Client.

6.2. Durée de disponibilité Le lien de téléchargement reste actif pendant une durée de 30 jours ou X téléchargements selon le produit.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (produits numériques), le droit de rétractation n’est pas applicable après le téléchargement du contenu.

Exceptions de remboursement possibles dans les cas suivants (voir Politique de remboursement) :

• Fichier endommagé ou inaccessible.

• Produit non conforme à sa description.

• Erreur technique de facturation.

Le Client doit contacter Resely dans un délai de 7 jours après achat.

8. Affiliation

8.1. Inscription Le Client s’inscrit au programme d’affiliation via son tableau de bord. Il reçoit un lien affilié unique.

8.2. Commissions Le pourcentage de commission est spécifié dans le tableau de bord. Les commissions sont versées dès atteinte du seuil minimum.

8.3. Obligations de l’affilié L’affilié s’engage à promouvoir les produits légalement et éthiquement. Toute pratique abusive entraîne la suspension du compte.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de Resely (logos, textes, visuels, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

10. Responsabilité

Resely s’engage à fournir un service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Tout dommage indirect ou immatériel.

• Problèmes liés à l’appareil ou à la connexion Internet du Client.

• Utilisation illégale ou non conforme du produit numérique.

11. Données personnelles

Resely collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et à l’affiliation, conformément à sa Politique de confidentialité.

12. Force majeure

Resely n’est pas tenu responsable des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure (incendie, inondation, grève, panne informatique, etc.).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien (ou droit applicable selon ton pays). En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question, contactez-nous à contact@brandabo.com.